Loi Duflot : une loi remplacée par le dispositif Pinel

Vous connaissez certainement la loi Duflot location ? Depuis, celle-ci a été remplacée par le dispositif Pinel. C’est vrai, la loi Duflot 2013 n’existe plus, cependant, sachez qu’il est toujours possible de profiter d’une défiscalisation immobilière intéressante. Mais alors, que prévoit ce nouveau dispositif ? Comment est-il possible d’en profiter ? C’est ce que nous allons vous expliquer tout de suite, dans notre article.

Quels sont les objectifs de la loi Pinel, anciennement Duflot ?

La loi Duflot a été remplacée, en 2014, par la loi Pinel. Cependant, les objectifs de ce dispositif restent les mêmes : 


  • Favoriser l’accès au logement : avec Duflot loi Pinel, il est maintenant possible pour les personnes les plus défavorisées de profiter d’un accès plus simple au logement. Cela s’explique facilement. En effet, les investisseurs en loi Pinel se voient imposer un loyer plafonné, à ne pas dépasser. Aussi, grâce à un loyer plus abordable, il est possible de proposer des logements neufs, aux personnes qui en ont le plus besoin. De cette manière, les lois Duflot, maintenant Pinel, permettent de renouveler le parc immobilier locatif français
  • Proposer une défiscalisation intéressante : rassurez-vous, avec la nouvelle loi Pinel, vous allez toujours pouvoir profiter d’une défiscalisation intéressante. Si vous louez pendant 6 ans, alors vous aurez la possibilité de défiscaliser 12% du montant investi dans votre bien. Si vous louez pendant 9 ans, alors vous défiscaliserez 18% du bien, et 21% si vous louez pendant une période de 12 ans

Quels sont les biens éligibles à ce dispositif ?

  • Les biens neufs : la loi Duflo, maintenant loi Pinel, concerne principalement les biens neufs, qui répondent aux normes RT 2012 et qui bénéficient du label BBC. Ce sont des biens qui sont moins énergivores, et qui respectent l’environnement grâce à une isolation améliorée, et la présence d’équipements qui permettent de réduire l’empreinte carbone
  • Les biens anciens ayant pour but d’être réhabilités : vous pouvez investir dans un bien ancien à condition de le réhabiliter. Un audit aura lieu avant et après les travaux, dans le but de valider votre accession aux avantages de la loi Pinel

Quelles sont les conditions pour profiter de la nouvelle loi Duflot logement ?

  • Investir dans un bien d’une valeur inférieure à 300 000 euros : pour bénéficier de la nouvelle loi Pinel, il est absolument indispensable pour vous d’investir dans un bien dont la valeur est plafonnée à 300 000 euros
  • Louer pendant 6 ans minimum : si vous louez pendant une durée inférieure, alors vous ne pourrez profiter de la défiscalisation prévue par le dispositif
  • Proposer un loyer plafonné : c’est encore une fois une condition indispensable. Le calcul loyer Duflot-Pinel se fait en fonction du nombre de mètres carrés, ainsi que d’autres critères

Où pouvez-vous investir ?

Seules quelques régions de France sont concernées par la loi Pinel. Ce sont les zones tendues, où la demande est bien plus forte que l’offre. Il s’agit :

  • De la zone A
  • De la zone A1
  • De la zone B1